CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de développement web proposées par Gaël GROSSET, développeur web freelance.

Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client pour les forfaits suivants :

• Forfait Essentiel : Site vitrine responsive (3-5 pages) à partir de 599€ TTC
• Forfait Premium : Site web complet (5-10 pages) à partir de 1099€ TTC
• Forfait Professionnel : Application web complète à partir de 1999€ TTC
• Forfaits Maintenance : Niveau 1 (29€/mois), Niveau 2 (49€/mois), Niveau 3 (99€/mois)

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• La nature et l'étendue des prestations
• Les délais de réalisation
• Le prix total TTC (calculé en fonction heures de travail estimées)
• Les modalités de paiement

Aucune prestation ne sera commencée sans validation écrite du devis.

3.1 Tarifs des forfaits de développement

• Forfait Essentiel : à partir de 699€ TTC
• Forfait Premium : à partir de 1099€ TTC
• Forfait Professionnel : à partir de 1999€ TTC

3.2 Tarifs des forfaits de maintenance

• Niveau 1 : 29€ TTC/mois
• Niveau 2 : 49€ TTC/mois
• Niveau 3 : 99€ TTC/mois

3.3 Modalités de paiement

Projets de développement :

• 100% solde à la livraison

Forfaits de maintenance : Facturation mensuelle, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, le client sera informé par email et disposera d'un délai de 7 jours pour régulariser la situation. En cas de non-paiement dans ce délai, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.

4.1 Délais indicatifs

• Forfait Essentiel : 2 à 3 semaines
• Forfait Premium : 4 à 6 semaines
• Forfait Professionnel : 6 à 10 semaines

4.2 Conditions

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de :

• La complexité du projet
• La réactivité du client pour les validations
• La fourniture des contenus (textes, images) par le client

Tous les forfaits incluent des révisions illimitées dans la mesure du possible pendant la phase de développement.

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, logos, etc.)
• Respecter les délais de validation des maquettes et livrables
• Effectuer les paiements selon les modalités convenues
• Vérifier la conformité des contenus fournis avec la législation en vigueur
• Disposer des droits d'utilisation sur tous les éléments fournis

Le transfert de propriété du code source et des créations graphiques s'effectue après paiement intégral du projet.

Le prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références et d'utiliser les créations à des fins promotionnelles.

Le client garantit disposer de tous les droits sur les contenus fournis et dégage le prestataire de toute responsabilité en cas de litige.

7.1 Niveau 1 (29€/mois)

• Hébergement sur votre serveur
• 3 modifications mineures par mois
• Support technique de base

7.2 Niveau 2 (49€/mois)

• Hébergement sur mon serveur
• 3 modifications mineures par mois
• 1 modification moyenne par mois
• Support technique de base

7.3 Niveau 3 (99€/mois)

• Hébergement sur mon serveur
• 5 modifications mineures par mois
• 1 modification majeure par mois
• Support technique prioritaire

Modifications mineures : changement de texte, d'image, mise à jour de contenu

Modifications majeures : ajout de fonctionnalités, modification de structure

Le prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation. Sont exclus les dommages indirects, la perte de données, le manque à gagner.

Une garantie de bon fonctionnement de 1 mois est accordée à compter de la livraison, limitée aux corrections de bugs et dysfonctionnements.

Projets de développement : En cas d'arrêt du projet à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire.

Forfaits de maintenance : Résiliation possible avec un préavis de 30 jours. Le mois entamé reste dû.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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